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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Creationsoclair et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Creationsoclair dénommé ci-après http://creationsoclair.over-blog.fr .

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Creationsoclair et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://creationsoclair.over-blog.fr .

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Creationsoclair.

Creationsoclair se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de Creationsoclair.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, pour certains articles, les photos donnent une idée du produit fini ; les articles étant des créations originales, ils ne sont pas strictement identiques à la photo.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euro.

Creationsoclair se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison pour autant que les commandes aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– indiquer toutes les coordonnées demandées;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque; la commande sera envoyée après encaissement de celui-ci.

 

Livraisons

La commande sera expédiée après réception et encaissement du paiement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont envoyées en Colissimo suivi via La Poste. Possibilité de suivre le colis sur le site de La Poste : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do grâce au numéro de colis communiqué par Creationsoclair.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés par Creationsoclair. Creationsoclair ne peut être tenu responsable en cas de dommage, retard ou non livraison du colis par La Poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://creationsoclair.over-blog.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Creationsoclair.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Creationsoclair.

 

 

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